Politique de confidentialité

UNISTELLAR prend les plus grandes précautions pour respecter votre vie privée et vous garantir la protection de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la "Politique de confidentialité") a été élaborée afin de vous informer sur la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ("Données") dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

Le Règlement EU 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD") fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la collecte, de l'utilisation et plus largement du traitement qu'UNISTELLAR fait de vos données personnelles.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : juin 2023.

Pour une bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité, il est entendu que :

"Le Site" désigne le présent site web dans son intégralité et notamment la partie boutique en ligne et la rubrique d'assistance.

"Nous" ou "Unistellar" désigne UNISTELLAR SAS, 5 Allée Marcel Leclerc 13008 Marseille, France immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 812 339 356

"Utilisateur" désigne les personnes naviguant sur le site et/ou ayant effectué des achats via le Site.

OBJET

La présente Politique a pour objectif d'indiquer le type de données que nous recueillons et l'utilisation que nous en faisons afin d'informer les Utilisateurs de manière transparente, compréhensible et concise conformément à l'article 12 du RGPD.

Aucun traitement concernant des données d'utilisateurs n'est mis en œuvre s'il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services, traitées en relation avec nos services et s'il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.

Les données collectées sont les suivantes :

Les informations fournies par l'Utilisateur

Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons recevoir des informations vous concernant notamment pour vos demandes d'assistance et informations connexes via nos formulaires. Il s'agit des données suivantes :

Données d'identification, telles que votre prénom et votre nom ;
Coordonnées, telles que votre adresse postale et votre adresse électronique ;

Ces données sont traitées dans l'objectif de répondre aux demandes soumises par l'Utilisateur et communiquer avec lui.

Les informations fournies lors de la création d'un compte ou la conclusion d'un contrat avec Unistellar

Les données sont traitées exclusivement aux fins de fournir la prestation et répondre à la demande de l'Utilisateur.

Informations que vous renseignez sur le Site : Données d'identification, telles que votre prénom et votre nom et Coordonnées, telles que votre adresse postale et votre adresse électronique ;
Informations sur des tiers : dans l'hypothèse où vous nous demanderiez de leur faire parvenir un email d'information sur nos produits ; Il s’agit par exemple des coordonnées d’une tierce personne que vous fournissez en tant que « parrain » dans le cadre d’une opération de « parrainage » (telles que l’e-mail du parrainé, nom du « parrainé »). La communication de ces données se font sous la responsabilité du parrain qui garantit avoir obtenu l’autorisation du parrainé. Ces données seront traitées uniquement pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir la transmission d’une offre de parrainage. En aucun cas, les données du « parrainé » ne pourront être exploitées à des fins de prospection commerciale sans accord exprès et préalable de sa part.
Informations transactionnelles, à savoir l'ensemble des informations liées à vos commandes sur le Site, tel que les produits achetés, et les informations liées à votre mode de paiement ; la date d'achat

Nous conservons à des fins de gestion administrative les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, courriel ainsi que les informations transactionnelles.

Celles-ci seront conservées pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant la durée légale de conservation de ces données.

Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur accès par des tiers non autorisés.

A l'issue de cette période, les coordonnées utilisées pour vous contacter seront effacées de notre base de données.

Les informations collectées automatiquement :

Données de connexion et de navigation, telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur, smartphone ou tablette. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, le type et le modèle d'appareil, le type de navigateur. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales et afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires. Nous sommes susceptibles d'utiliser des services tels que Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos Utilisateurs naviguent sur le site web.

Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :

visitez notre Site (par exemple, par le biais de cookies) ou participez à une opération promotionnelle ;
renseignez ces informations via le Site, notre site ou par téléphone, courrier électronique, courrier postal, formulaire ;
nous adressez des commentaires ou des questions ;
et plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.

LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES

La base juridique dépendra du type d'informations concernées et du contexte spécifique, mais nous recueillons en principe les informations uniquement : a) lorsque nous en avons besoin pour vous fournir la prestation ; b) lorsque vous nous avez donné un consentement explicite pour le traitement ; c) lorsque cela satisfait notre intérêt légitime tel que la conformité, la sécurité. d) lorsque nous devons respecter une obligation légale.

Concernant les finalités reposant sur la base du consentement, il sera possible à tout moment pour l'Utilisateur de retirer son consentement.

Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont les suivantes :

Vous permettre de procéder à l'achat de produits

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir nous permettre d'assurer la fourniture des commandes de produits que nous proposons via le Site. Ces données sont notamment traitées pour :

traiter votre Commande, notamment en gérant son suivi et son règlement et être en mesure de la valider ainsi que, le cas échéant, traiter les éventuels incidents (gestion des fraudes, incidents de paiement…) ;
assurer une assistance.

Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de votre navigation sur le Site et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales avec vous.

Afin d'assurer la qualité de nos produits et services ainsi que de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l'établissement de statistiques générales, lesquelles font l'objet d'une procédure d'anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n'apparaît pas nécessaire à leur réalisation.

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de l'exécution des Conditions Générales et, le cas échéant, de votre consentement.

Vous informer de nos services et gérer notre relation avec vous

Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous, notamment dans le cadre de votre utilisation du Site. Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour vous informer des produits et services que nous proposons, sous réserve d'avoir obtenu votre accord préalable à recevoir de telles informations.

En fonction des modalités de votre utilisation du Site et, le cas échéant, du recueil préalable de votre consentement s'agissant des cookies, les informations dont nous disposerons sur vous nous permettront de vous adresser des informations que nous estimons les plus susceptibles de vous intéresser.

Nous sommes susceptibles d'utiliser des services tels que Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos Utilisateurs naviguent sur le site web.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d'autres messages de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique pour vous désabonner. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptibles de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.

Afin d'assurer la qualité de nos services ainsi que de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l'établissement de statistiques générales, lesquelles font l'objet d'une procédure d'anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n'apparaît pas nécessaire à leur réalisation.

Enfin, sur demande de votre part, nous pouvons également faire parvenir des informations commerciales à un tiers de votre entourage dont vous pensez qu'il serait susceptible d'être intéressés par nos produits. Dans une telle hypothèse, nous vous remercions de vous assurer de son accord préalable à recevoir un tel message de notre part.

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de votre consentement et notre intérêt légitime.

Sécuriser le Site

Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l'intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Nous vous rappelons néanmoins qu'aucun système de sécurité n'est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées.

La principale base légale de ce traitement est celle de notre intérêt légitime.

Respecter nos obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de l'exploitation du Site, nous sommes tenus à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l'occasion d'opérations d'identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

A toutes fins utiles, nous mettons à disposition un tableau récapitulatif des principales finalités et bases légales associées au traitement de vos données personnelles :

Finalité	Données collectées	Base légale du traitement
Création d'un compte utilisateur	Données d'identification (nom, prénom, e-mail)	Exécution des mesures précontractuelles / contractuelles, Consentement
Fourniture de la commande	Données d'identification et de facturation	Exécution d'un contrat
Gestion de la relation client et du service client	Données d'identification	Exécution d'un contrat
Facturation du client	Facture, données d'identification	Exécution d'un contrat
Gestion des demandes des utilisateurs / support	Données d'identification	Exécution d'un contrat
Gestion de la comptabilité, des contentieux, des impayés	Données d'identification et de facturation	Obligation légale
Gestion des désinscriptions et des fermetures de compte	Données d'identification	Exécution d'un contrat
Inscription à des newsletters et communication commerciale	Données d'identification	Consentement
Gestion d'une liste d'opposition	Adresse e-mail	Obligation légale
Mesures d'audience, élaboration de statistiques	Données d'identification	Intérêt légitime
Amélioration de nos services	Adresse e-mail	Intérêt légitime
Gestion des demandes de droits des personnes physiques	Données d'identification	Obligation légale

LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Nous traitons exclusivement vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique Les informations sont uniquement destinées à Unistellar et plus particulièrement au personnel habilité.

Nous pouvons toutefois solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d'être en mesure de vous fournir l'ensemble des services proposés sur le Site et plus particulièrement :

Des prestataires de services de paiement à l’occasion d’une commande afin d’assurer le paiement et de vous permettre des facilités de paiement (interface de paiement et gestion des cartes bancaires par notre banque ; prestataires « Bread » ou « Pledg » auxquel nous confions la possibilité de vous proposer des facilités de paiement)
Des prestataires de service afin de gérer la boutique en ligne (Shopify)
Des prestataires de services afin de gérer la livraison ;
Des prestataires qui assistant Unistellar dans la gestion de la relation client (CRM)
Des prestataires qui assurent une fonction de conseil (auditeur, expert-comptable, consultant informatique, etc…).
Plus généralement à l'occasion de l'utilisation du Site pour assurer l'hébergement de vos données, pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l'utilisation du Site ou nous aider à effectuer des analyses statistiques.

En tout état de cause, ces tiers ont interdiction contractuelle d'utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.

Nous ne divulguerons vos données personnelles sans préavis que :

si la réglementation en vigueur l'exige,
si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;
plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou de tiers.

LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire au titre des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige que vos données personnelles soient conservées autrement.

Ainsi, à titre d'exemple, nous conservons les données selon les principes suivants :

Données relatives aux commandes : Les données à caractère personnel relatives aux commandes passées par les Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés.

Les données relatives à la facturation sont conservées pendant 10 ans.

Les données relatives aux contrats conclus entre commerçants et non-commerçants sont conservées 5 ans.

Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale, sauf si l'Utilisateur venait à supprimer son compte et donc l'ensemble de ses données personnelles. Les données peuvent néanmoins être conservées plus longtemps si un consentement via un acte de volonté explicite a été recueilli.

Données relatives aux contacts et prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données relatives aux cookies : 6 mois
Données dans le cadre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de leur collecte.

Passé ces délais, ces données pourront par exception être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Vos données bancaires ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la transaction sans que vous nous ayez donné votre consentement préalable à le faire.

LE TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L'UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de la fourniture des services et de l'exploitation du Site, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays non-membres de l'Union Européenne et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de protection de la Commission Européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement de vos données personnelles ainsi qu'un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et réglementaires qui nous imposeraient de les conserver. L'exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir l'accès sur le Site et/ou d'utiliser tout ou partie des services qui y sont proposés.

Droit d'accès : les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès leur permettant de demander à Unistellar si des données les concernant font l'objet d'un traitement. Les Utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.
Droit de rectification : tout Utilisateur dispose de la faculté de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes le concernant.
Droit à l'effacement : tout Utilisateur pourra demander l'effacement de ses données.
Droit à la portabilité : Les Utilisateurs ont la faculté de récupérer une partie de leurs donnes dans un format ouvert et lisible.
Droit de définir le sort des données en cas de décès : Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit de formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse suivante https://help.unistellar.com/hc/fr-fr/requests/new.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

SECURITE DES INFORMATIONS

Nous sommes très soucieux de la sécurité de vos données et nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour empêcher que les informations ne soient modifiées, effacées par erreur, ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance. Des mesures de sécurité physiques et techniques sont mises en place afin d'assurer la sécurité des informations.

Parmi ces mesures figurent principalement :

Gestion des habilitations pour l'accès aux données
Mesures de sauvegarde interne
Adoption d'une politique de sécurité
Adoption de plans de continuité et de reprise d'activité

En cas de violation de données à caractère personnel, Unistellar notifiera la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

Dans le cas où la violation ferait porter un risque élevé pour utilisateurs, Unistellar communiquera aux utilisateurs concernés les informations et recommandations nécessaires.

LES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l'imposerait : ces modifications s'appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d'entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité et nous vous en informerons via une mention sur le Site ou tout autre moyen.

En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d'obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité.

Après avoir pris connaissance de cette politique, si vous avez d'autres questions, si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://help.unistellar.com/hc/fr-fr/requests/new

La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle de la date indiquée au présent document.