Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2023

Le présent site Internet https://www.unistellar.com/ et ses pages, le “Site”, est exploité par UNISTELLAR. Dans l'ensemble du site, les termes "nous", "notre" et ""l'entreprise" désignent UNISTELLAR SAS, au capital de 30 574 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 812 339 356 ; siège social : 5 Allée Marcel Leclerc 13008 Marseille.

UNISTELLAR fournit ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles pour vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques énoncés ici. Le Site vous permet d'accéder aux produits et services d'Unistellar.

En visitant et en utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié par les conditions d'utilisation suivantes, y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par lien hypertexte :

Ce document contient des dispositions importantes concernant les droits et obligations des utilisateurs. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre Site ou de l’utiliser.

En accédant à tout ou partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être liée par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, il vous incombe de ne pas utiliser ou de ne pas accéder aux services.

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de refléter les changements apportés à notre site. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

La dernière version mentionnée prévaut.

ARTICLE 1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web, d'accès au site et à ses parties.

ARTICLE 2. Identification légale

Le présent site est exploité par UNISTELLAR SAS, au capital de 30 574 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 812 339 356 ; siège social : 5 Allée Marcel Leclerc 13008 Marseille, représentée par son Président, Mr Arnaud Malvache

ARTICLE 3. Définitions

"Produit " : désigne l'un des télescopes intelligents Unistellar et ses accessoires fournis par la Société par l'intermédiaire du Site Internet.

"Site web" : désigne le site web exploité par la société dans le cadre de la fourniture des produits, disponible à l'adresse URL suivante : https://www.unistellar.com/.

"Utilisateur" : désigne toute personne qui utilise et navigue sur ce site web.

ARTICLE 4. Modifications apportées à notre site web

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le contenu de notre site peut ne pas être à jour et que nous ne sommes pas obligés de le mettre à jour.

ARTICLE 5. >Gestion et exploitation du site Web

Nous nous efforçons de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site et/ou d'utilisation du Site et du Service. L'accès à notre site est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité de notre site pour quelque raison que ce soit, à quelque moment que ce soit ou pour quelque durée que ce soit.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou actuel.

ARTICLE 6. Conditions d’accès au service

Notre site est disponible gratuitement. Certains services nécessitent des conditions d'utilisation particulières, qui complètent ou, dans certains cas, remplacent les présentes conditions générales. Lorsqu'elles existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées. Par exemple, le service Achat ne peut être utilisé que par des personnes physiques qui, conformément à la loi et aux règlements, ont la capacité de contracter et d’être liées par un contrat.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

7.1. Respect des droits de propriété intellectuelle

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisés pour exploiter le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de la Société est strictement interdite. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de l'utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ces utilisations ni renonciation à une action en justice.

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu du Site (y compris les informations, textes, images, droits d'auteur et dessins et modèles) et à la structure du Site appartiennent à la Société, ou la Société a reçu le droit de les utiliser de la part du détenteur de ces droits. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents n'est autorisée sans l'accord préalable, exprès et écrit de la Société. Tous ces droits sont expressément protégés.

La société est propriétaire du droit d'exploiter le nom de domaine : unistellar.com et du droit d'auteur sur le contenu du site Web.

Par ailleurs, UNISTELLAR, eVscope, eQuinox sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction ou imitation de ces marques est strictement interdite sans l'accord préalable de la Société.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de la Société.

Pour ce faire et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, il est expressément interdit à l'Utilisateur de :

  • Vendre, publier, afficher, divulguer ou mettre à la disposition d'un tiers le contenu du Site mis à disposition par la Société ;
  • D’effectuer de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le contenu du Site, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
  • Utiliser ou copier le contenu du site web d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par la Société
  • Louer, prêter ou utiliser le contenu du Site dans le but de le partager ou de le mettre à la disposition de tiers ;
  • Publier tout test, analyse ou évaluation de performance relatif au contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
  • Accéder aux codes sources des logiciels caractérisant le Site ;

L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement à la Société toute atteinte à la propriété intellectuelle qu'il pourrait constater.

7.2 Non-violation des droits d'auteur - Droits d'auteur © - Liens (propriété de l'entreprise ou de ses partenaires)

Le présent Site respecte les droits d'auteur et les droits voisins, ci-après dénommés "droits d'auteur". Tous les droits d'auteur des œuvres protégées qui sont reproduites et communiquées sur le présent Site s'appliquent dans le monde entier. Toute utilisation des œuvres autres que la reproduction individuelle et la consultation privée sont interdites sans autorisation.

Tout manquement à la présente clause peut entraîner une violation du droit d'auteur, du droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, exposant ainsi l'utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 8. Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre politique de confidentialité régit le traitement de toutes les données personnelles recueillies auprès de vous dans le cadre de votre navigation sur le site et de l'achat de produits sur le site.

ARTICLE 9. Limitation de la responsabilité

Le matériel utilisé par l'Utilisateur pour visiter et naviguer sur ce Site Internet est sous sa seule responsabilité. A cette fin, l'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses Données Personnelles contre toute attaque de virus sur Internet ou toute perte de données.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web liés à notre Site. La présence de tels liens ne doit pas être interprétée comme une approbation de notre part des sites web liés. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites web.

Veuillez noter que nous mettons notre site à disposition pour un usage privé et domestique uniquement. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles quelles qu'elles soient, et nous ne serons pas responsables envers vous en cas d'utilisation professionnelle, en particulier pour toute perte d'affaires ou d'opportunités commerciales.

La société ne promet pas que le site ou tout contenu, service ou fonctionnalité du site sera exempt d'erreur ou ininterrompu, ou que tout défaut sera corrigé, ou que votre utilisation du site fournira des résultats spécifiques. Le site et son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". L'entreprise ne peut garantir que les fichiers ou autres données que vous téléchargez à partir du site seront exempts de virus ou de contamination.

L'entreprise décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. L'entreprise décline toute responsabilité pour les actes, les omissions et la conduite de tiers en rapport avec l'utilisation du site web et/ou des services de l'entreprise. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du site et de tous les sites liés. Votre seul recours contre la Société en cas d'insatisfaction à l'égard du site ou de son contenu est de cesser d'utiliser le site ou son contenu. Cette limitation de recours fait partie du marché conclu entre les parties.

La clause de non-responsabilité ci-dessus s'applique à tous les dommages, responsabilités ou préjudices causés par un défaut, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un accès non autorisé, une altération ou une utilisation, que ce soit en raison d'une violation des présentes conditions d'utilisation, d'un délit civil, d'une négligence ou de toute autre cause d'action.

Sauf si la loi l'interdit, la société ne sera en aucun cas responsable envers l'utilisateur de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris le manque à gagner, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Diverses limitations et exclusions s'appliquent à la responsabilité découlant de notre fourniture de produits, qui sont énoncées dans nos conditions générales de vente.

ARTICLE 10. Création de liens vers le Site

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite.

Enfin, ce site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de publier ou de soumettre du contenu sur notre site, vous vous engagez à ne pas publier de contenu contraire à la loi.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout contenu transmis ou posté sur le site, y compris tout matériel ou contenu transmis ou posté par un utilisateur sur le site, dans un forum ou en tant que commentaire sur un blog. Dès lors qu'un message illicite, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est posté, l'éditeur du site ne peut être tenu pour responsable sans avoir été notifié de la présence de ce message. A partir de cette notification, l'éditeur a l'obligation et l'engagement d'agir promptement pour retirer le contenu litigieux.

Liens et ressources tierces sur notre site : lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

ARTICLE 11. Virus

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

Il vous incombe de configurer votre technologie de l'information, vos programmes informatiques et votre plate-forme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel anti-virus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou à tout autre serveur connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site. En enfreignant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

ARTICLE 12. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions et utilisations est annulée en tout ou en partie, la validité des autres dispositions des conditions et utilisations n'est pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront, dans la mesure du possible, la disposition annulée par une disposition valide correspondant à l'esprit et à l'objectif des conditions et utilisations.

ARTICLE 13. Loi applicable – résolution des conflits

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout litige lié à l’utilisation du site qui n’aurait pu être résolues de façon amiable relève de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Marseille.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Unistellar a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50881/VM/2304, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Il est précisé que vous devez avant toute médiation, soumettre directement votre réclamation à Unistellar en écrivant soit à l’adresse email suivante : support@unistellaroptics.com soit à l’adresse de notre siège social.

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